(valable à partir du 01.07.2022)
Table des matières
I. Introduction – coordonnées
II. Réglementation relative à la protection des données personnelles
III. Principes de traitement de vos données personnelles
IV. Droits des Utilisateurs en lien avec le traitement des données personnelles
V. Sécurité des données personnelles
VI. Comment nous traitons vos données
VII. Consentement – retrait du consentement
VIII. Conservation des données
IX. Coadministration des données et destinataires des données
X. Traitement des données hors EEE
XI. Traitement des données à l’aide de cookies et autres technologies internet
XII. Modifications de la Politique
XIII. Tarifs
I. Introduction – coordonnées
La présente Politique de Confidentialité contient des informations concernant l’utilisation (le traitement) par AUTO-BLAK sp. z o.o., AUTO-BLAK Marcin Kozyra (« AUTO-BLAK », « nous », « notre ») des données personnelles des personnes visitant ou utilisant les services fournis par AUTO-BLAK via les sites internet dont AUTO-BLAK est l’éditeur et l’administrateur (« Utilisateurs »), sauf si un service internet particulier (par ex. boutique en ligne) dispose d’une politique de confidentialité dédiée.
Nous respectons la vie privée de nos Utilisateurs et mettons à disposition la présente Politique de Confidentialité afin que chaque Utilisateur sache dans quelle mesure ses données personnelles sont traitées et puisse décider librement, en toute connaissance de cause, s’il souhaite utiliser nos services.
Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, nous avons décidé de décrire de manière générale comment et dans quelle mesure nous collectons les données personnelles des Utilisateurs, à quelles fins nous utilisons ces données, à qui nous les communiquons et comment nous les protégeons. La Politique de Confidentialité informe également les Utilisateurs de leurs droits conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
La Politique est de nature générale et présente les questions les plus importantes liées au traitement des données personnelles. Elle est complétée par les règlements particuliers ou les clauses d’information que l’Utilisateur recevra au moment de la collecte de ses données personnelles dans le cadre de services spécifiques : par exemple, l’abonnement à la newsletter, les formulaires, les concours, les actions promotionnelles, les événements.
Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par AUTO-BLAK figurent également dans la documentation contractuelle ou les clauses d’information communiquées à nos clients en lien avec l’utilisation des services d’entretien, la participation aux événements que nous organisons, ou l’utilisation de nos véhicules.
Dans la mesure où nous utilisons des cookies ou d’autres technologies de collecte de données sur nos sites internet, de plus amples informations sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.
Administrateur – coordonnées d’AUTO-BLAK :
AUTO-BLAK sp. z o.o. dont le siège est à Varsovie, ul. Farbiarska 25A, 02-862, TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT POUR LA CAPITALE VARSOVIE, XIVe DÉPARTEMENT DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES, numéro KRS 0000083336, NIP 1230950444, REGON 017424391 (AUTO-BLAK)
Et
AUTO-BLAK Marcin Kozyra ul. Modlińska 146, 03-170 Varsovie, NIP : 5251758783, REGON : 012672753
Site : https://auto-blak.pl/
E-mail : serwis@auto-blak.pl
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données d’AUTO-BLAK :
E-mail : rodo@auto-blak.pl
Adresse : AUTO-BLAK Sp. z o.o. ul. Farbiarska 25A, 02-862 Varsovie
AUTO-BLAK Marcin Kozyra ul. Modlińska 146, 03-170 Varsovie
De plus amples informations concernant la coadministration des données personnelles des Utilisateurs figurent au point IX ci-dessous.
II. Réglementation relative à la protection des données personnelles
La Politique de Confidentialité d’AUTO-BLAK est fondée sur les textes suivants :
le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO UE L n° 119, p. 1) – également désigné « RGPD »
la loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (Journal des lois de 2018, pos. 1000)
la loi du 16 juillet 2004 – Droit des télécommunications (texte consolidé, Journal des lois de 2017, pos. 1907, telle que modifiée)
la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (texte consolidé, Journal des lois de 2017, pos. 1219, telle que modifiée)
III. Principes de traitement de vos données personnelles
Nous apprécions la confiance que nous accordent les Utilisateurs. Dans le cadre du traitement des données personnelles des Utilisateurs, nous veillons à ce que ces données soient traitées de manière sécurisée, loyale, licite et transparente pour l’Utilisateur.
Voici les principes essentiels qui nous guident :
Nous collectons les données personnelles uniquement dans la mesure minimale nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les finalités de la collecte des données personnelles des Utilisateurs sont clairement définies et fondées sur des bases légales – nous ne traitons pas les données d’une manière incompatible avec ces finalités.
Nous veillons à l’exactitude et à l’actualité des données personnelles des Utilisateurs et répondons sans délai à toute demande de rectification ou de mise à jour.
Nous mettons en œuvre le droit des Utilisateurs d’accéder à leurs données personnelles et de les rectifier.
Nous mettons également en œuvre les droits des Utilisateurs à l’effacement des données personnelles, au retrait du consentement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, le droit d’opposition au traitement des données, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Nous limitons la conservation des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf survenance d’événements susceptibles de prolonger la durée de conservation.
Nous protégeons les données personnelles des Utilisateurs contre la perte, l’accès de personnes non autorisées, la perte ou la modification accidentelle et toute autre forme illicite de traitement.
Lorsque des données personnelles sont communiquées à d’autres entités, cela s’effectue de manière sécurisée, garantie contractuellement et conforme à la réglementation en vigueur.
IV. Droits des Utilisateurs en lien avec le traitement des données personnelles
AUTO-BLAK met en œuvre les droits des Utilisateurs liés au traitement de leurs données personnelles. Ces droits découlent de la réglementation en vigueur en matière de données personnelles, notamment du RGPD (art. 16-21).
L’Utilisateur a le droit :
de retirer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles, si le consentement constitue la base juridique du traitement (voir point VII ci-dessous),
d’être informé de la manière dont AUTO-BLAK traite ses données personnelles,
d’accès aux données : d’obtenir d’AUTO-BLAK la confirmation que ses données personnelles sont ou non traitées par AUTO-BLAK et, le cas échéant, d’y accéder dans la mesure prévue à l’art. 15 du RGPD,
de rectification des données personnelles inexactes ou obsolètes, ainsi que le droit de les compléter lorsqu’elles sont incomplètes,
d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, si nous traitons des données personnelles sur la base de notre intérêt légitime (par ex. à des fins analytiques, statistiques, probatoires, d’archivage) – dans ce cas, en cas d’opposition, nous devrons cesser de traiter vos données, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent objectivement sur vos intérêts ou sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (par ex. à des fins probatoires ou en cas d’action en justice par/contre AUTO-BLAK). Le droit d’opposition s’applique également lorsque le traitement concerne la prospection directe, y compris le profilage (que la base juridique d’un tel traitement soit le consentement ou notre intérêt légitime ; dans tous les cas, votre opposition ou le retrait de votre consentement entraînera la cessation du traitement de vos données à ces fins),
de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative (sauf si cela est autorisé par la loi, nécessaire à l’exécution d’un contrat ou fondé sur un consentement explicite ; dans les deux derniers cas, la personne a le droit d’exprimer son point de vue et de contester cette décision),
à l’effacement de ses données personnelles par AUTO-BLAK (« droit à l’oubli »), qui consiste en principe à demander à l’administrateur d’effacer sans délai les données la concernant ; conformément à l’art. 17 du RGPD, ce droit comporte toutefois des exceptions (notamment à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice),
à la limitation du traitement des données personnelles, ce qui peut concrètement se traduire par un blocage temporaire de l’accès à vos données ou leur transfert vers un autre système,
à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est effectué sur la base de votre consentement ou d’un contrat, uniquement par des moyens automatisés,
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – le Président de l’Office de Protection des Données Personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles traitées, y compris l’exercice de vos droits, peut être envoyée par e-mail à : rodo@auto-blak.pl, ou par courrier à AUTO-BLAK Sp. z o.o. ul. Farbiarska 25A, 02-862 Varsovie et AUTO-BLAK Marcin Kozyra ul. Modlińska 146, 03-170 Varsovie
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (par courrier à l’adresse du siège social avec la mention « DPD » ou en écrivant à : rodo@auto-blak.pl).
Pour les demandes de retrait de consentement, voir également le point VII.
Vos demandes seront traitées sans délai injustifié, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes, ce dont nous vous informerons. Jusqu’à la réalisation de la demande, il peut toutefois arriver que vous receviez de notre part des informations auxquelles vous avez renoncé en retirant votre consentement ou en exprimant votre opposition.
Lorsque l’Utilisateur adresse une demande à AUTO-BLAK, nous vous prions d’indiquer vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées (numéro de téléphone ou adresse e-mail, et pour les demandes écrites également l’adresse de domicile). Si les demandes concernent l’utilisation de sites internet, merci d’indiquer l’adresse du site ou les informations relatives au service fourni via nos sites, ainsi que des précisions supplémentaires sur la demande formulée (afin de faciliter son traitement). Pour la réalisation de certaines demandes, nous pouvons avoir besoin d’une vérification supplémentaire de l’identité de l’Utilisateur.
Aux fins de la conduite de campagnes publicitaires personnalisées, AUTO-BLAK traite certaines informations relatives à l’activité en ligne des utilisateurs sur le présent site internet. Ces informations comprennent des identifiants en ligne (cookie ID), des informations sur les affichages de pages ou sous-pages du service, ainsi que des horodatages et des informations techniques sur l’appareil et le navigateur. AUTO-BLAK confie à son sous-traitant, fournisseur de technologie publicitaire, la conduite de campagnes publicitaires et la personnalisation des publicités pour les utilisateurs sur la base de ces informations. Dans la mesure où ces informations constituent des « données personnelles » au sens du RGPD, AUTO-BLAK est le responsable du traitement et le sous-traitant est le sous-traitant au sens du RGPD.
V. Sécurité des données personnelles
AUTO-BLAK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles contre tout accès ou utilisation illicite ou non autorisé, ainsi que contre leur destruction accidentelle, leur perte ou leur altération. Le principe de sécurité nous a guidés lors de la conception de l’infrastructure informatique, des normes et des pratiques commerciales. Nos procédures de sécurité comprennent notamment : le contrôle d’accès, le système de sauvegarde, la surveillance, la révision et la maintenance, la gestion des incidents de sécurité et l’analyse des risques.
Dans le cadre de la sécurisation des données personnelles traitées, nous nous engageons à assurer :
la confidentialité – nous protégerons les données contre toute divulgation accidentelle à des tiers,
l’intégrité – nous protégerons les données contre toute modification non autorisée,
la disponibilité – nous garantirons l’accès de personnes autorisées à vos données lorsque cela s’avérera nécessaire.
Vos données personnelles ne peuvent être traitées par des tiers que si ceux-ci s’engagent à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la sécurité du traitement des données personnelles, ainsi qu’à en assurer la confidentialité. Tout employé ou collaborateur d’AUTO-BLAK ayant accès aux données personnelles dispose d’une habilitation appropriée et est tenu à la confidentialité.
Les données personnelles que vous saisissez sur nos sites internet sont chiffrées et protégées par un certificat SSL.
VI. Comment nous traitons vos données
À quelles fins et sur quelle base traitons-nous les données des Utilisateurs ?
AUTO-BLAK traite vos données personnelles uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes. Nous ne traiterons pas vos données d’une manière incompatible avec ces finalités.
AUTO-BLAK informe chaque fois l’Utilisateur de la finalité et de la base juridique du traitement des données personnelles dans le cadre d’une communication distincte.
Vous trouverez ci-dessous les différentes bases juridiques et les différentes finalités pour lesquelles nous pouvons utiliser les données personnelles (il peut arriver que dans le cadre d’un même processus de traitement, les données de l’Utilisateur soient traitées à des fins différentes et sur des bases juridiques différentes) :
Le consentement comme base juridique – Le consentement peut être exprimé par une action active de l’Utilisateur (par ex. le fait de laisser ses données et d’envoyer un formulaire) ou par la nécessité de cocher une case (dans les deux cas, la base est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Dans tous les cas, l’Utilisateur peut retirer son consentement de la manière indiquée dans l’information sur le traitement des données personnelles, ainsi qu’au point VII ci-dessous.
Le consentement constitue la base juridique notamment lorsque :
– les Utilisateurs nous laissent volontairement leurs données et nous adressent une demande d’offre, d’essai, de visite d’entretien, de rappel de notre Centre d’Information ou de nos conseillers,
– ils demandent l’envoi de configurations de véhicules,
– ils expriment des consentements supplémentaires à des fins de prospection future, consistant à : envoyer des offres de produits ou services d’AUTO-BLAK ainsi que d’autres accessoires, produits et services automobiles associés à la société, y compris le profilage à des fins de prospection, et à mener et analyser des études : de satisfaction client, d’intérêt pour la société, les produits et services d’AUTO-BLAK,
– ils participent à une enquête de satisfaction sur le traitement de leur demande par notre Centre d’Information,
– ils participent à des concours.
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
La base juridique constituée par un contrat ou des mesures précontractuelles s’applique notamment lorsque :
– nous assurons l’accès à nos services et aux prestations fournies par voie électronique par leur intermédiaire (par ex. formulaires de contact) ;
Intérêts légitimes (sauf lorsque vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur nos intérêts) (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) :
Nous pouvons traiter des données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes consistant notamment à :
– traiter des demandes autres que celles relatives à des informations commerciales,
– évaluer la qualité du service dans le cadre de notre activité,
– envoyer une invitation à une enquête de satisfaction sur le traitement de votre demande par notre Centre d’Information (sauf si vous nous contactez par téléphone, auquel cas nous vous demandons votre consentement),
– réaliser des audits et des rapports internes,
– s’assurer que les produits ou services d’AUTO-BLAK sont fournis conformément à la loi et aux normes en vigueur,
– poursuivre des finalités probatoires, d’archivage et de conservation d’informations en cas de nécessité juridique d’établir des faits, ou d’une éventuelle constatation, poursuite ou défense contre des réclamations ;
– poursuivre des finalités analytiques et statistiques, afin de veiller à la qualité des produits et services d’AUTO-BLAK, de mieux adapter les produits et services aux besoins des clients, d’optimiser globalement nos produits, d’optimiser les processus de service, de développer la connaissance de nos clients, de réaliser des analyses commerciales et de marché, d’élaborer des stratégies marketing ou commerciales. Dans ce cas, le résultat du traitement est constitué de données agrégées,
– dans le cadre de la fourniture de services par voie électronique et de leur sécurisation, de la gestion des réclamations, AUTO-BLAK peut traiter les données des Utilisateurs et les données d’exploitation,
– mettre en œuvre les droits des Utilisateurs, notamment le droit à l’exactitude des données, le droit de retrait du consentement, ainsi que la conservation des demandes des Utilisateurs et des preuves de leur traitement,
– gérer le processus de vente et de service client, établir des normes de service pour les clients d’AUTO-BLAK, veiller à la qualité des produits et services, gérer une base centrale de clients, y compris de clients potentiels.
Si l’Utilisateur contacte AUTO-BLAK en tant qu’employé de clients professionnels pour des affaires courantes, notamment concernant l’utilisation des produits ou services d’AUTO-BLAK, l’intérêt pour l’offre destinée aux clients professionnels, les données personnelles seront traitées dans le cadre d’intérêts légitimes consistant en la possibilité de contact courant dans le cadre d’une telle relation commerciale.
Dans certains cas, la base du traitement des données personnelles peut également être la protection des intérêts vitaux de la personne (base de l’art. 6, paragraphe 1, point d) du RGPD) ou le respect d’une obligation légale incombant à l’administrateur (base de l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
Dans la mesure où nous utilisons des cookies ou d’autres technologies sur nos sites internet et traitons des données personnelles à leur aide, de plus amples informations sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.
Mode de collecte des données
AUTO-BLAK collecte les données personnelles des Utilisateurs lorsqu’ils remplissent des formulaires sur nos sites internet, contactent la ligne d’information ou le Service Client, adressent des questions ou des messages via nos réseaux sociaux (nous pouvons alors conserver les informations que les Utilisateurs ont transmises volontairement en écrivant ou en contactant AUTO-BLAK, ainsi que automatiquement les données contenues dans les journaux système et les fichiers cookies (plus d’informations à ce sujet dans la Politique en matière de cookies)).
Quelles données pouvons-nous traiter et d’où proviennent-elles ?
Les données personnelles dont nous parlons peuvent couvrir différentes catégories de données, selon la catégorie de la personne concernée et selon que vous êtes déjà notre Client, une personne potentiellement intéressée par nos produits ou services, ainsi que la finalité pour laquelle les données sont collectées. Si vous êtes déjà notre Client, en plus des données que vous avez laissées sur un formulaire ou lors d’une conversation avec notre Service Client, nous pouvons également utiliser les données vous concernant précédemment collectées par AUTO-BLAK dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité.
Nous ne traiterons à chaque fois que les données strictement nécessaires.
Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes : données d’identification (par ex. nom et prénom), données de contact (par ex. numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de domicile), numéro VIN du véhicule, données relatives au véhicule, données de localisation (uniquement si vous y consentez via la fonction dédiée du site internet), données relatives à vos demandes, commandes, réclamations, données relatives aux produits ou services qui vous intéressent, informations transmises lors d’une conversation ou contenues dans la correspondance adressée à AUTO-BLAK (y compris via les réseaux sociaux) ou lors d’un contact ultérieur avec le Service Client d’AUTO-BLAK, pour les entités commerciales également le nom de la société et le numéro NIP, les données relatives à la flotte automobile, les données de la personne de contact (fonction) ; les enregistrements des conversations avec notre Service Client AUTO-BLAK, les données liées à l’utilisation des chats.
Dans le cadre de l’utilisation des services internet d’AUTO-BLAK, la fourniture de données personnelles est volontaire, mais souvent nécessaire pour traiter une commande ou une demande de l’Utilisateur (ces éléments de données sont signalés par le symbole * par ex. nom et prénom (dans certains cas), numéro de téléphone ; indépendamment de cela, l’Utilisateur peut laisser volontairement des données supplémentaires, par ex. une adresse e-mail).
En cas de connexion à nos services internet à l’aide de données d’authentification d’un réseau social, par ex. Facebook, Google+ ou autre, l’Utilisateur accepte ainsi de nous partager ses données d’Utilisateur. Cela s’applique également à la communication avec nous via la fenêtre de chat Facebook (après connexion) intégrée directement sur nos pages. Ces données comprennent par exemple le nom et le prénom, l’adresse e-mail, la date et le lieu de naissance, la localisation et toutes les informations que l’Utilisateur souhaite partager.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas laisser ses données personnelles via les sites internet, il peut contacter notre Centre d’Information par téléphone ou par e-mail, ou se rendre directement au Service Client.
Dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet, nous collectons également des données via des cookies ou d’autres technologies similaires (par ex. balises, pixels). La portée des données enregistrées en lien avec l’utilisation des cookies est décrite en détail dans la Politique en matière de cookies.
Dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet, les données personnelles nous ont été communiquées par vous. Si, en tant qu’Utilisateur, vous êtes également déjà notre client ou figurez dans notre base centrale en tant que client potentiel. Pour les entités commerciales, les données peuvent provenir de registres publics, et les données personnelles des personnes de contact chez le client professionnel peuvent également provenir de sites internet.
Confidentialité des enfants
Les formulaires de collecte de données personnelles dans le cadre du service sont destinés aux personnes majeures. En conséquence, AUTO-BLAK ne traite pas sciemment les données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Les consentements exprimés par les Utilisateurs sont valables pour les personnes de plus de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez nous fournir aucune information. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 16 ans nous a communiqué des données personnelles sans consentement parental vérifiable, nous ne traiterons pas ces données.
VII. Consentement – retrait du consentement
Dans la relation avec l’Utilisateur, y compris dans le cadre des services proposés via le site internet consistant à fournir des informations commerciales et marketing, l’Utilisateur peut être invité à consentir au traitement de ses données personnelles à des fins marketing concernant les produits ou services d’AUTO-BLAK, y compris le marketing électronique, si ce consentement peut constituer la base juridique appropriée pour le traitement des données personnelles. Le consentement peut également être exprimé par une « action manifeste », par exemple résultant du fait que vous laissez volontairement vos données et demandez à être contacté ou envoyez une demande dans le cadre défini par le consentement, ou sous forme de cases à cocher.
En cas de traitement des données des Utilisateurs en lien avec la transmission de données dans le cadre d’une demande d’offre ou d’une visite d’entretien, l’Utilisateur peut retirer son consentement à cet égard en informant le Centre d’Information de sa renonciation à tout contact ultérieur dans ce cadre (la perte d’intérêt pour l’offre ou la visite d’entretien sera pour nous équivalente au retrait de votre consentement).
Pour les Utilisateurs ainsi que les Clients ou Clients potentiels d’AUTO-BLAK, le retrait des consentements à des fins de prospection future peut intervenir à tout moment en utilisant le formulaire de retrait de consentement disponible sur le site internet ou en contactant directement AUTO-BLAK (coordonnées au point I).
Dans les autres cas de consentements recueillis par AUTO-BLAK, il convient de suivre les instructions indiquées dans les clauses d’information appropriées ou dans la correspondance marketing.
Le retrait du consentement n’entraîne aucune conséquence négative ni désagrément – vous devez toutefois savoir que son retrait peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de services tels que la réception d’une réponse, la réception d’offres ou de publicités, d’invitations à des événements, des journées portes ouvertes et des révisions techniques, pour la fourniture desquels la réglementation nous impose d’obtenir votre consentement.
Le retrait du consentement est sans incidence sur la licéité du traitement des données personnelles effectué sur la base du consentement avant son retrait.
La demande de retrait de consentement sera traitée sans délai. Après l’exécution de la demande, nous cesserons de traiter les données personnelles à des fins marketing, y compris la réception d’informations marketing et commerciales par voie électronique et par téléphone. Jusqu’à l’exécution de la demande, il peut toutefois arriver que l’Utilisateur reçoive de notre part des informations auxquelles il a renoncé en retirant son consentement, en raison du temps nécessaire au traitement de la demande dans nos systèmes.
Si nous détenons les données des Utilisateurs aux fins de réalisation d’autres objectifs (par ex. exécution d’un contrat, d’un service, établissement de preuves, recouvrement de créances), nous pouvons continuer à les traiter à ces fins sur une autre base juridique.
Pour la gestion du consentement à l’installation et à l’utilisation des cookies, de plus amples informations sont disponibles dans la Politique en matière de cookies.
VIII. Conservation des données
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans la mesure du possible, nous nous efforçons d’indiquer une durée de conservation précise.
Pour les processus de traitement fondés sur le consentement, les données seront conservées pendant la durée de validité de celui-ci, au maximum 5 ans (sauf si une durée plus courte a été définie) ou jusqu’à son retrait.
Dans tous les cas, la durée de conservation peut être modifiée, c’est-à-dire que les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps si une telle obligation découle de la réglementation en vigueur ou si cela est nécessaire à la constatation, à la défense ou à l’exercice de droits en justice (par ex. jusqu’à la prescription des réclamations, nous pouvons conserver la preuve du consentement accordé par l’Utilisateur), ou plus brèvement, par exemple en cas d’exécution d’une demande d’effacement.
La durée de conservation des données personnelles est déterminée conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur a le droit d’obtenir de notre part des informations sur la durée prévue et probable de conservation des données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de base adoptées pour les processus indiqués :
Demande d’offre, Prise de rendez-vous pour une visite d’entretien
Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande d’offre ou de visite d’entretien, au maximum 6 mois si vous perdez intérêt pour l’offre ou la visite d’entretien et que celle-ci n’est pas réalisée, ou plus tôt si vous retirez votre consentement. Si vous réalisez la visite d’entretien, la durée de conservation sera prolongée pour la durée appropriée de la relation commerciale et du processus continu de traitement des données personnelles, en lien avec le contrat et la prescription des réclamations en découlant.
Demande de rappel
durée nécessaire à son traitement (au maximum 6 mois si vous renoncez à l’entretien, perdez intérêt pour l’offre, ou plus tôt si vous retirez votre consentement ; en cas de réclamation ou de garantie – pendant la durée nécessaire à son traitement et à la prescription des réclamations).
Prospection future (consentements supplémentaires)
pendant la durée de validité des finalités découlant du consentement, mais au maximum 5 ans à compter du dernier contact avec vous, et si vous retirez votre consentement, jusqu’au moment du retrait.
Fourniture de services par voie électronique
Pendant la durée du contrat
Autres finalités fondées sur l’intérêt légitime
Pendant la durée de validité de ces finalités ou jusqu’à l’expression d’une opposition, dans tous les cas au maximum 5 ans, sauf nécessité de conserver les données plus longtemps lorsqu’une telle obligation découle de la réglementation en vigueur ou sera nécessaire à la constatation, à la défense ou à l’exercice de droits en justice.
IX. Coadministration des données et destinataires des données
Coadministration
Nous vous informons que, dans le cadre des finalités communes à AUTO-BLAK sp. z o.o. et AUTO-BLAK Marcin Kozyra réalisées dans le cadre de processus communs ou d’une infrastructure commune, notamment en ce qui concerne le traitement des demandes d’offres, des visites d’entretien, la réalisation de services d’entretien, la vente d’accessoires et de pièces, la gestion des réclamations, des garanties ou des créances, la comptabilité, les rapports et l’audit interne du réseau de concessionnaires, le service client, la gestion de la base de données clients, le contrôle qualité du service client, vos données seront traitées sur la base d’une coadministration par AUTO-BLAK sp. z o.o. et AUTO-BLAK Marcin Kozyra.
Chaque coadministrateur peut être impliqué dans le traitement des données personnelles des clients ou clients potentiels à différentes étapes et à des degrés différents, poursuivant parfois ses propres finalités individuelles étroitement liées entre elles. En définitive, l’objectif commun d’AUTO-BLAK sp. z o.o. et d’AUTO-BLAK Marcin Kozyra est la vente des produits et services d’AUTO-BLAK. Chaque coadministrateur sera responsable en propre de la mise en œuvre des droits des personnes concernées, étant donné qu’en dehors des systèmes ou plateformes communs, les données des clients ou clients potentiels peuvent également être traitées dans des processus ou systèmes informatiques indépendants. Dans tous les cas, il est possible de contacter AUTO-BLAK.
Dans la mesure où le consentement supplémentaire à des fins de prospection future est recueilli conjointement pour AUTO-BLAK sp. z o.o. et AUTO-BLAK Marcin Kozyra, nous vous informons qu’ils seront coadministrateurs des données dans ce cadre. Dans ce cas, les demandes d’exercice de droits et les demandes doivent être adressées directement à AUTO-BLAK.
Destinataires des données
Dans des cas justifiés, les données peuvent être communiquées à d’autres responsables du traitement, s’il existe une base juridique valable à cet effet (consentement par ex. pour le marketing, contrat ou intérêt légitime), notamment dans le cadre de la fourniture de services informatiques, ou dans le cadre du traitement des plaintes ou réclamations ; AUTO-BLAK dans le cadre de l’exécution du contrat, de l’utilisation des services, de la réalisation de ses propres finalités en lien avec la proposition d’offres d’assurance par l’entité.
Nous pouvons également communiquer vos données à d’autres destinataires agissant en qualité de sous-traitants – prestataires de services agissant sur notre mandat et en notre nom, auxquels nous confions des activités nécessitant le traitement de données dans le cadre du traitement des données personnelles, notamment dans le domaine des services informatiques, des services marketing (par ex. agences marketing), des études de marché, de l’organisation et de la réalisation d’événements, des centres d’appels, des transports, de l’archivage, de la gestion du courrier, aux auditeurs, aux conseillers professionnels. Dans certains cas, les prestataires externes fournissant des services sur notre mandat peuvent agir en qualité d’administrateurs indépendants, par ex. La Poste polonaise ou d’autres opérateurs postaux, les opérateurs de transactions de paiement.
Dans des cas justifiés, vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives publiques (par ex. parquet, police, police municipale, administrations d’État) et aux tribunaux.
Dans le cadre de la finalité marketing future, les destinataires de vos données personnelles en qualité de sous-traitants peuvent être des entités agissant également sur mandat et au nom d’AUTO-BLAK.
En ce qui concerne la communication de données aux destinataires dans le cadre de l’utilisation de cookies, de plus amples informations sont disponibles dans la Politique en matière de cookies.
Nous précisons que lorsque les destinataires des données traiteront les données personnelles de l’Utilisateur de manière autonome et en leur propre nom, par ex. en proposant des produits et services via leurs propres canaux sans la participation d’AUTO-BLAK ou en réalisant des services en leur propre nom, ils deviendront des responsables du traitement indépendants et assumeront leur propre responsabilité pour le traitement de ces données personnelles, sans être soumis aux conditions de notre Politique.
Le service peut contenir des liens vers d’autres sites internet de partenaires. En accédant à un site tiers, les Utilisateurs seront soumis à une politique de confidentialité et de protection des données personnelles distincte pour ce site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de chaque site internet.
X. Traitement des données hors EEE
Si, dans le cadre du traitement, les données personnelles des Utilisateurs sont transmises à des destinataires dans des pays tiers (hors EEE), par ex. aux États-Unis, cette transmission peut s’effectuer sur la base d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, c’est-à-dire pour les organisations participant au programme Bouclier de protection des données (Privacy Shield), ou sur la base de clauses contractuelles types conformément à une décision de la Commission européenne, ou sur la base de votre consentement explicite.
De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues en contactant notre DPD.
XI. Traitement des données à l’aide de cookies et autres technologies internet
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XII. Modifications de la Politique
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